ELECTIONS LÉGISLATIVES DU 10 MAI 2012 : M. ABDELAZIZ BOUTEFLIKA, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, SIGNE LE DÉCRET DE CONVOCATION DU CORPS ÉLECTORAL

Alger, 10/2/2012, (APS) : Le Président de la République, M. Abdelaziz BOUTEFLIKA, a procédé à la signature du décret Présidentiel portant convocation du corps électoral pour le jeudi 10 mai 2012 pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale (APN).

La loi organique relative au régime électoral (238 articles), adoptée par les deux chambres du Parlement en novembre 2011, prévoit la convocation du corps électoral dans les trois mois qui précèdent la date des élections.

Selon l'article 188, "sauf les cas prévus aux articles 88 et 89 de la Constitution, la campagne électorale est déclarée ouverte vingt-cinq (25) jours avant la date du scrutin. Elle s'achève trois (3) jours avant la date du scrutin".

"Tout dépôt de candidature doit être accompagné du programme électoral que les candidats doivent respecter pendant la campagne électorale (article 191)".

Cette loi vise à approfondir l'exercice démocratique à travers "la consécration de la transparence, des règles d'un choix intègre et libre du peuple et à renforcer les garanties à même de raffermir la relation de confiance entre les citoyens, les élus et les institutions".

Les dispositions de la nouvelle loi prévoient notamment la supervision de l'opération électorale par des magistrats, l'utilisation d'urnes transparentes et la remise des procès-verbaux de dépouillement des bulletins de vote aux représentants des candidats partisans ou indépendants.

Les dispositions de la nouvelle loi prévoient la supervision de l'opération électorale par un juge, la conservation des bulletins de vote, la protection des bureaux de vote fixes et itinérants ainsi que l'utilisation de l'encre indélébile (une empreinte égalera une voix).

La loi organique autorise également tout électeur ne disposant pas de carte d'électeur d'exercer son droit de vote à condition qu'il soit inscrit sur la liste électorale.

Le texte prévoit aussi la création d'une commission nationale de supervision des élections, composée exclusivement de magistrats désignés par le Président de la République. Elle sera installée à l'occasion de chaque scrutin pour veiller à la transparence de toutes les opérations électorales.

La loi prévoit en outre la création d'une commission nationale de surveillance des élections, composée d'un secrétariat permanent comprenant des compétences nationales, des représentants des partis politiques participant aux élections et des représentants des candidats indépendants.

Cette loi prend en considération, trois facteurs, à savoir, la possibilité reconnue aux partis politiques de présenter en toute liberté des candidats, la neutralité de l'administration et la mise en œuvre de certaines dispositions pour garantir la transparence des scrutins.

Les candidats, leurs représentants et les partis politiques peuvent, en vertu des dispositions de la loi, contrôler le scrutin dans ses différentes étapes, comme ils peuvent recourir à la justice lorsqu'ils constatent des anomalies.

La loi électorale fait de la remise des procès-verbaux une obligation, de même que l'annonce des résultats des scrutins dans les bureaux de vote.

Par ailleurs et conformément à la loi organique relative aux partis politiques, 17 nouveaux partis ont été autorisés par le ministère de l'Intérieur à tenir leur congrès constitutifs.

D'autres articles